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Pilotage RGPDSimulation de contrôle de la CNIL
Protection des données
Simulation de contrôle de la CNIL
Pilotage RGPD
Entraînez vos équipes à l’exercice CNIL pour éviter surprise et sanction. La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut se présenter sans prévenir, vérifier vos registres, vos contrats de sous-traitance, vos mesures de sécurité et repartir avec des copies de documents ou de bases. Grâce à la simulation Digitemis, vous vivez cette expérience dans des conditions réelles : nos juristes et auditeurs jouent le rôle des inspecteurs, reproduisent le déroulé officiel et mettent en lumière l’ensemble des points perfectibles avant qu’un contrôle véritable ne les épingle.
Pourquoi demander à Digitemis de réaliser une simulation de contrôle CNIL ?
La CNIL dispose d’un pouvoir de contrôle lui permettant de vérifier sur place, dans les locaux d’un responsable de traitement ou d’un sous-traitant, la mise en œuvre concrète de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD. En cas de manquements constatés, elle peut décider de mettre en demeure le responsable ou le sanctionner. C’est pourquoi Digitemis vous propose une simulation de contrôle CNIL permettant d’établir les manquements à la conformité.
L’organisme visé n’étant que rarement prévenu de la décision de procéder à un tel contrôle, la simulation de contrôle permet de s’y préparer et savoir quels réflexes adopter dans une telle éventualité, grâce à l’expérience et aux conseils de consultants de Digitemis ayant déjà participé à des contrôles (du côté du contrôleur ou de l’organisme contrôlé).
Le contrôle permet également de faire auditer la conformité d’un ou plusieurs traitements identifiés dans des conditions réelles.
Déroulement de la simulation de contrôle CNIL
La simulation de contrôle prévoit l’organisation d’une réunion de cadrage avec les différents intervenants concernés (personnel d’accueil, DPO, chargés de mise en œuvre des principaux traitements, DSI/RSSI) rappelant l’étendue des pouvoirs de la CNIL et présentant le déroulement des opérations de contrôle, afin d’éviter tout comportement qui pourrait constituer une forme d’entrave à la mission des inspecteurs.
Elle comprend ensuite la réalisation d’entretiens similaires à ceux conduits par les délégations de la CNIL, la collecte d’éléments de preuve (photocopies de tous documents, captures d’écrans) et la rédaction d’un procès-verbal synthétisant les constatations et énumérant les documents collectés.
Elle comprend enfin la rédaction d’un rapport d’audit de conformité et de recommandations de mise en conformité qui font l’objet d’une restitution.
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FAQ
Questions fréquentes
Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter directement !
Combien de temps la simulation nécessite-t-elle ?
La visite et les entretiens se déroulent sur une journée ; la rédaction du rapport et la restitution interviennent dans la semaine suivante.
Toutes les équipes doivent-elles être mobilisées ?
Seuls les interlocuteurs clés – accueil, DPO, RSSI, responsables des traitements critiques et direction juridique – participent aux entretiens.
Les données collectées quittent-elles l’entreprise ?
Non. Les preuves restent chiffrées et stockées dans un coffre HSM en France, puis détruites une fois le rapport livré.
La simulation suffit-elle à prouver la conformité ?
Elle met en évidence les manquements ; la conformité réelle est atteinte lorsque les actions recommandées sont appliquées et, si nécessaire, vérifiées lors d’un re-test.
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